Règlement jeu concours – Chandeleur 2026...

Pour télécharger le règlement du jeu concours, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

https://drive.google.com/file/d/1V_UxC5qDBfVHEr8P4CvWhgrAuPQXXC0s/view?usp=sharing

RÈGLEMENT DE JEU CONCOURS

FÊTEZ LA CHANDELEUR

Jeu gratuit et sans obligation d’achat
Avec tirage au sort par Commissaire de justice

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Le présent jeu concours (ci-après dénommé « le Jeu ») est organisé par ONETIK, société par actions
simplifiée, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 351119482, dont le siège social est situé
64 Gasnaren Karrika 64240 MACAYE (ci-après dénommée « l’Organisateur » ou « la Société »).

ARTICLE 2 : OBJET DU JEU
Le Jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Il se déroule dans les magasins de détail partenaires de l’Organisateur dont une liste est fournie en
annexe de ce document. Sur certains produits participants, un QR code est apposé permettant aux
participants de s’inscrire au Jeu.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement (ci-après
dénommé « le Règlement »), sans réserve ni condition.

ARTICLE 3 : DURÉE DU JEU
Le Jeu se déroule du 15 janvier 2026 à 8h00 au 28 février 2026 à 22h00 inclus (ci-après dénommée «
la Période de Participation »).
L’Organisateur se réserve le droit, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, de
modifier, prolonger, écourter ou annuler le Jeu. Les participants en seront informés par tout moyen
approprié.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1 – Personnes autorisées à participer
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus) résidant en France
métropolitaine et en Corse.

4.2 – Personnes exclues
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu :
• Les membres du personnel de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées
• Les personnes ayant collaboré directement à l’organisation et à la mise en œuvre du Jeu
• Les membres de leurs familles directes (conjoints, ascendants, descendants)
• Les prestataires et sous-traitants ayant participé à la réalisation du Jeu

4.3 – Limitation de participation
Il est autorisé une seule participation par personne pendant toute la durée du Jeu. Toute participation
multiple entraînera l’annulation de toutes les participations de la personne concernée.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, les participants doivent suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Se rendre dans l’un des magasins de détail partenaires de l’Organisateur et identifier les
produits BASQUILAIT, LAIT DES PYRENNEES et BEARNLAIT portant un QR code du Jeu.

Étape 2 : Scanner le QR code avec un smartphone ou une tablette équipée d’un lecteur de QR code.

Étape 3 : Prendre connaissance du présent Règlement et en accepter les conditions en cochant la case
dédiée, remplir le formulaire d’inscription en ligne en fournissant les informations suivantes :

• Nom
• Prénom
• Âge
• Adresse email
• Téléphone portable
• Adresse postale

Étape 4 : Cocher les cases de consentement relatives au traitement des données personnelles (voir
Article 9).

Étape 5 : Valider sa participation.
Toute participation incomplète, illisible, contenant des informations erronées ou frauduleuses sera
considérée comme nulle et ne pourra pas participer au tirage au sort.
Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Jeu. La simple présence dans le supermarché et le
scan du QR code suffisent pour s’inscrire.

ARTICLE 6 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
6.1 – Tirage au sort
À l’issue de la Période de Participation, un tirage au sort sera effectué le Lundi 16 Mars à 10h00, sous
contrôle d’un Commissaire de justice, Maître Fabrine BICHE, Commissaire de Justice au sein de la
SELARL THOMAZON AUDRANT BICHE ET ASSOCIES, dont l’office des Hauts de Seine est situé 153
Boulevard Jean Jaurès à BOULOGNE BILLANCOURT (92100).

Le tirage au sort sera réalisé de manière aléatoire et impartiale parmi l’ensemble des participations
valides reçues pendant la Période de Participation.

6.2 – Nombre de gagnants

Le tirage au sort désignera 1250 gagnant(e)s.

6.3 – Notification des gagnants
Les gagnants seront informés par email à l’adresse renseignée lors de leur inscription, dans un délai
de 30 jour ouvré suivant le tirage au sort. Si un gagnant ne répond pas dans un délai de 40 jours à
compter de l’envoi de l’email de notification, il sera considéré comme renonçant à son lot.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable si les coordonnées postales ou
téléphoniques ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste
injoignable ou indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des
recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable, qui ne recevra
pas son lot, ni aucun dédommagement ou indemnité.
Les dotations qui n’auraient pu, pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront,
au choix de la Société Organisatrice, attribuées aux consommateurs par le biais de son service
consommateurs ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une
association caritative.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la
Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot
le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

ARTICLE 7 : DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont les suivants :
Nombre de Lots Description détaillée Valeur commerciale TTC
– 500 Livret de coloriage 180,00 €
– 700 Jetons de caddies 1 163,40 €
– 15 Tabliers 73,50 €
– 15 Kit à crêpes 211,50 €
– 15 Assortiment de fromages 600,00 €
– 5 Crêpières 500,00 €
Soit un total de 1250 lots d’une valeur totale de : 2 728,40 €

Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces, en totalité ou en partie.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente
en cas de force majeure ou d’indisponibilité. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces. La
Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les gains par un gain de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.
Aucune contrepartie ne sera versée en lieu et place des lots.

Les gagnants acceptent par avance les lots tels que désignés dans chacun des jeux, où sont précisés
leur nature, leur nombre et leur valeur commerciale. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune
réclamation d’aucune sorte, ni être transmis, vendus ou échangés, ni conduire à engager la
responsabilité de la société organisatrice, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs défauts,
vices cachés ou panne, qui sont de la responsabilité exclusive de leur fabricant ou producteur

ARTICLE 8 : REMISE DES LOTS
Les lots seront remis aux gagnants par envoi postal dans un délai maximum de 60 jours à compter de
la confirmation de gain par le gagnant.
Pour recevoir leur lot, les gagnants devront fournir les informations complémentaires nécessaires à
l’expédition (adresse postale complète, coordonnées téléphoniques, etc.).
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de toute perte, vol, détérioration ou retard de
livraison des lots dus à un cas de force majeure, au fait d’un tiers, à une erreur d’adresse fournie par
le gagnant ou à un dysfonctionnement des services postaux.
Tout lot non réclamé dans un délai de 40 jours à compter de la notification du gain sera définitivement
acquis à l’Organisateur et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation.

ARTICLE 9 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
9.1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Jeu est ONETIK,
société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 351119482, dont le
siège social est situé 64 Gasnaren Karrika 64240 MACAYE, représentée par Monsieur Louis Gervoson,
Président.

9.2 – Données collectées
Dans le cadre du Jeu, l’Organisateur collecte et traite les données personnelles suivantes :
• Nom
• Prénom
• Âge
• Adresse email
• Téléphone portable
• Adresse postale
Ces données sont collectées directement auprès des participants lors de leur inscription au Jeu via le
formulaire accessible par QR code.
9.3 – Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
• La gestion et l’organisation du Jeu
• La vérification de l’éligibilité des participants
• La réalisation du tirage au sort
• La notification des gagnants
• La remise des lots aux gagnants

• Le respect des obligations légales et réglementaires
Les données collectées ne seront pas utilisées pour l’envoi d’offres commerciales et de
communications marketing de l’Organisateur. Ce consentement est recueilli par une case à cocher
distincte lors de l’inscription et peut être retiré à tout moment.

9.4 – Base juridique du traitement
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679)
et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données
personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
• L’exécution du contrat de participation au Jeu (article 6.1.b du RGPD)
• Le respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
• Le consentement explicite du participant pour les communications marketing (article 6.1.a du
RGPD)

9.5 – Consentement libre et éclairé
Le participant donne son consentement libre et éclairé au traitement de ses données personnelles en
cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription. Ce consentement est distinct de
l’acceptation du règlement du Jeu.

9.6 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement :
• Au service marketing de l’Organisateur
• Aux prestataires techniques intervenant pour la gestion du Jeu
• Au Commissaire de justice chargé de superviser le tirage au sort
Les données ne seront en aucun cas vendues, louées, cédées ou échangées avec des tiers à des fins
commerciales sans le consentement préalable et explicite du participant.

9.7 – Durée de conservation
Les données personnelles des participants sont conservées pendant les durées suivantes :
• Données des participants non gagnants : 3 mois à compter de la fin du Jeu
• Données des gagnants : 3 ans à compter de la remise du lot (conformément aux obligations
comptables et fiscales)
À l’issue de ces délais, les données seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

9.8 – Transfert des données hors UE
Les données personnelles collectées sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. Aucun
transfert de données vers des pays tiers situés hors de l’Union Européenne n’est effectué. En cas de
transfert futur, l’Organisateur s’engage à respecter les garanties appropriées prévues par le RGPD
(clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

9.9 – Sécurité des données
L’Organisateur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément aux articles 32 et suivants du RGPD,
notamment :
• La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la
résilience constantes des systèmes et des services de traitement
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des
délais appropriés en cas d’incident physique ou technique

• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures
techniques et organisationnelles

9.10 – Droits des participants
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose des droits suivants
concernant ses données personnelles :
a) Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Le participant peut obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées
et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que des informations sur les modalités du
traitement.
b) Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Le participant peut obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes le concernant.
c) Droit à l’effacement / Droit à l’oubli (article 17 du RGPD)
Le participant peut obtenir l’effacement de ses données dans les cas prévus par le RGPD (retrait du
consentement, opposition au traitement, données collectées illicitement, etc.).
d) Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Le participant peut obtenir la limitation du traitement de ses données dans certains cas (contestation
de l’exactitude, traitement illicite, opposition au traitement, etc.).
e) Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
Le participant peut recevoir les données le concernant qu’il a fournies, dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
f) Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Le participant peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au
traitement de ses données. Il peut également s’opposer sans motif au traitement de ses données à
des fins de prospection commerciale, y compris au profilage.
g) Droit de retirer son consentement
Le participant peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du
traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
h) Droit de définir des directives post-mortem
Le participant peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

9.11 – Modalités d’exercice des droits
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le
participant peut contacter l’Organisateur :
• Par courrier postal à l’adresse : ONETIK, 64 Gasnaren Karrika 64240 MACAYE
• Par email à l’adresse : communication@onetik.com
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé. L’Organisateur s’engage
à répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

9.12 – Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si le participant estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la
réglementation en vigueur, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Par téléphone : 01 53 73 22 22
En ligne : https://www.cnil.fr

ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable :
• En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté empêchant le bon
déroulement du Jeu
• De tout dysfonctionnement technique, informatique, téléphonique ou de réseau internet
empêchant le bon fonctionnement du Jeu
• Des problèmes liés au matériel informatique ou téléphonique des participants
• De l’encombrement du réseau internet empêchant la participation au Jeu
• Des dommages pouvant survenir à l’ordinateur ou au téléphone du participant du fait de sa
participation au Jeu
• Des erreurs, omissions ou informations inexactes communiquées par les participants
• De la perte, du vol, de la détérioration ou du retard de livraison des lots en cas
d’acheminement postal
L’Organisateur se réserve le droit, en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans que sa responsabilité puisse être
engagée. Les participants seront alors informés par tout moyen approprié.
L’Organisateur se réserve également le droit d’écarter du Jeu toute personne qui aurait tenté de
frauder ou de porter atteinte au bon déroulement du Jeu, sous quelle forme que ce soit.

ARTICLE 11 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent Règlement à tout moment,
sous réserve d’en informer les participants par tout moyen approprié.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’un dépôt complémentaire auprès d’un commissaire
de justice.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent Règlement est soumis au droit français.
Toute contestation ou difficulté d’application ou d’interprétation du présent Règlement sera tranchée
exclusivement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou
l’interprétation du présent Règlement. Toute contestation devra être formulée par écrit à l’adresse
de l’Organisateur, dans un délai de 40 jours à compter de la clôture du Jeu.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent Règlement, et à défaut
de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de
l’Organisateur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le participant peut, préalablement à
toute action en justice, recourir gratuitement à une médiation de la consommation en vue de la
résolution amiable du litige qui l’opposerait à l’Organisateur.

ARTICLE 13 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent Règlement est déposé auprès de Maître Fabrine BICHE, Commissaire de Justice au sein de
la SELARL THOMAZON AUDRANT BICHE ET ASSOCIES, dont l’office des Hauts de Seine est situé 153
Boulevard Jean Jaurès à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) le 13/01/2026.
Le Règlement complet est consultable gratuitement sur le site internet de l’Organisateur à l’adresse
www. https://www.onetik.com/fr/, dans les supermarchés participants.
Le Règlement peut également être obtenu gratuitement sur simple demande adressée par courrier à
l’Organisateur à l’adresse suivante : ONETIK, 64 Gasnaren Karrika 64240 MACAYE.

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Fait à Macaye
Le 05/01/2025